Mentions légales
1 - Édition du site
Informations conformément au § 5 TMG, il est précisé aux utilisateurs du site internet speakyboarding.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Jean-Sébastien Meynard – Me contacter
Adresse postale : Allerstrasse 16 - 12049 Berlin - Deutschland - Téléphone : +49 (0)176 92 68 52 50
Responsable du contenu conformément au § 55 Abs. 2 RStV : Jean-Sébastien Meynard
Webmaster : Séverine – Les Derniers Mètres
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 44
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers audio, structure du site, etc.) publiés sur speakyboarding.eu sont protégés par le droit d’auteur allemand (Urheberrechtsgesetz – UrhG) et les conventions internationales.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur.
3 – Protection des données personnelles (Datenschutz)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – DSGVO) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Données collectées
Données transmises via le formulaire de contact ou par e-mail (nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message)
Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies, statistiques de navigation)
Finalité du traitement
Réponse aux demandes de contact
Gestion des inscriptions et prestations
Analyse statistique anonyme de la fréquentation
Base légale
Art. 6 al. 1a DSGVO : consentement
Art. 6 al. 1b DSGVO : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Art. 6 al. 1f DSGVO : intérêt légitime (amélioration du service et sécurité)
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 DSGVO).
Pour exercer vos droits, contactez : contact@speakyboarding.eu
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit).
4 – Liens hypertextes et cookies
Le site speakyboarding.eu contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d'autres sites vers speakyboarding.eu.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données obtenues permettent notamment de mesurer la fréquentation du site.
Les cookies nécessitant votre consentement ne sont installés qu’après accord explicite (art. 6 al. 1a DSGVO). Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
Ce site contient des liens vers d’autres sites dont le contenu échappe à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site speakyboarding.eu est soumis au droit allemand.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Berlin.